Loi - Liste

Loi n°89/032 du 29 décembre 1989 autorisant le président de la République à ratifier l'Accord en matière de Marine Marchande conclu entre la République du Cameroun et la République Démocratique Allemande

Loi n°89/028 du 29décembre 1989 autorisant le président de la République à réviser par ordonnance la loi n° 84/03 du 04 juillet 1984 portant code des investissements

Loi n°89/014 du 28 juillet 1989 fixant le régime fiscal particulier applicable aux activités de transport maritime des sociétés de transport maritime de droit Camerounais

Loi n°89/001 du 1er juillet 1989 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1989/1990

Loi n°89/003 du 28 juillet 1989 Autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord conclu entre la République du Cameroun et République Italienne relatif à la Coopération Économique, Technique et Financière pour le Développement

Loi n°89/023 du 29 décembre 1989 accordant un régime fiscal privilégié à l'office national des ports

Loi n°89/004 du 28 juillet 1989 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord conclu entre la République du Cameroun et la République de Finlande relatif à la Coopération Économique, Industrielle et Technique

Loi n°89/022 du 29 décembre 1989 organisant l'exercice de la profession de géomètre

Loi n°89/27 du 29 décembre 1989 portant sur les déchets toxiques et dangereux

Loi n°89/001-bis du 27 juillet 1989 modifiant et complétant certaines dispositions l'ordonnance n°72/4 du 26 août 1972 portant organisation judiciaire

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