Loi - Liste

Loi n°88/005 du 1er juillet 1988 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1988/1989

Loi n°88/017 du 16 décembre 1988 fixant l'orientation de l'activité cinématographique

Loi n°88/017 du 16/12/1988 fixant l'orientation de l'activité cinématographique (extrait)

Loi n°88/016 du 16 décembre 1988 régissant la publicité au Cameroun

Loi n°88/021 du 16 décembre 1988 modifiant la loi n° 84/010 du 5 décembre 1984 fixant l'organisation de l'ordre des professions medico-sanitaires: infirmier, sage-femme et technicien medicosanitaire

Loi n°88/013 du 16 décembre 1988 portant institution des droits et taxes affectés au développement de l'industrie cinématographique

La loi n°88/015 du 16 décembre 1988 fixant l’assiette des émoluments des cours et tribunaux au Cameroun

Loi n°88/008 du 15 juillet 1988 autorisant le gouvernement de la République du Cameroun à signer une Convention d'établissement avec la Cameroon Development Corporation (CDC)

Loi n°88/010 du 15 juillet 1988 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Uion Panafricaine des Télécommunications, adoptée à ARUSHA en mars 1986

Loi n°88/020 du 16 décembre 1988 autorisant le président de la République à réformer par ordonnance le système indemnitaire en matière d'assurance-automobile

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