Loi - Liste

Loi n°012 du 15 juillet 1987 autorisant le Président de la République à réformer par ordonnances le système indemnitaire en matière d'assurance automobile

Loi n°87/025 du 17 décembre 1987 autorisant le gouvernement de la République du Cameroun à conclure une Convention d'Etablissement avec la Société d'Exploitation des Briqueteries du Cameroun représentée par la Société ”BRICKCAM - S.A.” B.P. 1731 - DOUALA

Loi n°87/29 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des peuples, adopté en Nairobi le 26 juin 1981

Loi n°87/024 du 17 septembre 1987 autorisant le Gouvernement de la République du Cameroun à conclure une Convention d'Etablissement avec l'Hôtel HILTON YAOUNDE, représenté par la Société CAMEROON HOTELS CORPORATION B.P.423 - YAOUNDE

Loi n°87/001 du 1er juillet 1987 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1987/1988

Loi n°87/004 du 15 juillet portant ratification rétroactive de l'ordonnance n°86/001 du 26 avril 1986 portant création de l'Office de la Télévision Nationale

Loi n°87/28 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la Republique à ratifier la convention sur le licenciement adopté à Genève le 22 juin 1982 par la conférence générale de l’organisation Internationale du Travail

Loi n°87/027 du 17 décembre 1987 autorisant le président de la République à ratifier la Convention Sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) adoptée à Genève le 26 juin 1957 par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail

Loi n°87/003 du 15 juillet 1987 autorisant le président de la République à ratifier la convention des Nations Unies en date du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

Loi n°87/007 du 15 juillet 1987 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de Coopération et de Concertation entre Les Etats d'Afrique Centrale sur la conservation de la faune sauvage, signé le 16 avril 1983 à Libreville

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