Loi - Liste

Loi n°87/001 du 1er juillet 1987 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1987/1988

Loi n°87/004 du 15 juillet portant ratification rétroactive de l'ordonnance n°86/001 du 26 avril 1986 portant création de l'Office de la Télévision Nationale

Loi n°87/28 du 17 décembre 1987 autorisant le Président de la Republique à ratifier la convention sur le licenciement adopté à Genève le 22 juin 1982 par la conférence générale de l’organisation Internationale du Travail

Loi n°87/024 du 17 septembre 1987 autorisant le Gouvernement de la République du Cameroun à conclure une Convention d'Etablissement avec l'Hôtel HILTON YAOUNDE, représenté par la Société CAMEROON HOTELS CORPORATION B.P.423 - YAOUNDE

Loi n°87/027 du 17 décembre 1987 autorisant le président de la République à ratifier la Convention Sur le repos hebdomadaire (commerce et bureaux) adoptée à Genève le 26 juin 1957 par la Conférence Générale de l'Organisation Internationale du Travail

Loi n°87/003 du 15 juillet 1987 autorisant le président de la République à ratifier la convention des Nations Unies en date du 10 juin 1958 pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères

Loi n°87/007 du 15 juillet 1987 autorisant le président de la République à ratifier l'accord de Coopération et de Concertation entre Les Etats d'Afrique Centrale sur la conservation de la faune sauvage, signé le 16 avril 1983 à Libreville

Loi n°020 du 17 décembre 1987 portant création de l'office de radiodiffusion-télévision camerounaise

Loi n°017 du 15 juillet 1987 modifiant certaines dispositions de la loi n°74/23 du 5 décembre 1974

Loi n°87/022 du 17 décembre 1987 fixant les règles relatives aux activités des établissements scolaires et de formations privés au Cameroun

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