Loi - Liste

Loi n°86/001 du 1er juillet 1986 portant Loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1986/1987

Loi n°86/005 du 05 juillet 1986 autorisant le Président de la République à ratifier le traité entre les Etats Unis d'Amérique et la République du Cameroun, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n°86-01 du 1er juillet 1986 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1986/1987

Sixième plan quinquennal de développement économique, social et culturel du Cameroun (1986-1991)

Loi n°86/014 du 06 décembre 1986 autorisant président de la République à ratifier les amendements de la convention relative à l'établissement du Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement (C.A.F.R.A.D)

Loi n°86/007 du 05 juillet 1986 autorisant président de la République à ratifier la convention en matière de nationalité entre la République du Cameroun et la République du Gabon signée à Yaoundé le 14 Avril 1978

Loi n°86/008 du 05 juillet 1986 portant régime des appareils à pression de gaz et à pression de vapeur d'eau

Loi n°86/013 du 06 décembre 1986 autorisant président de la République à ratifier l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre la République du Cameroun et la République du Tchad

Loi n°86/011 du 14 août 1986 portant approbation du VIème plan quinquennal de Développement Economique, Social et Culturel (1986 - 1991)

Loi n°86/006 du 05 juillet 1986 autorisant le président de la République à ratifier la Convention fiscale entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé à OTTAWA le 26 Mai 1982

1
2