Loi - Liste

Loi n°85/011 du 11 décembre 1985 fixant l'organisation de l'Ordre National des Experts Comptables

Loi n°85/020 du 11 décembre 1985 autorisant le Gouvernement de la République du Cameroun à conclure une Convention d'Etablissement avec l'Hôtel ARCADE de Douala représenté par la société « SOFIGEHO »

Loi n°85/015 du 11 décembre 1985 autorisant le Président de la République à fixer par Ordonnances les dispositions relatives à l'Office National de l'Emploi

Loi n°85/009 du 04 juillet 1985 relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique et aux modalités d'indemnisation

Loi n°85/007 du 04 juillet 1985 portant organisation de la Profession d'Urbaniste

Loi n°85/006 du 04 juillet 1985 portant organisation de la profession de promoteur immobilier

Loi n°85/005 du 04 juillet 1985 modifiant l'article 1er de la loi n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale

Loi n°85/01 du 29 juin 1985 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1985/1986

Loi n°85/022 du 11 décembre 1985 portant ratification de l'ordonnance n°85/003 du 31 août 1985 relative à l'exercice de l'activité d'assurance

Loi n°85/003 du 04 juillet 1985 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération Economique, Scientifique et Technique, signé le 21 avril 1985 à LAGOS entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale du NIGERIA

1
2
3