Loi - Liste

Loi n°84-010 du 5 décembre 1984 fixant l'organisation de l'ordre des professions médico-sanitaires: infirmier, sage-femme et technicien médico-sanitaire

Loi n°84/011 du 05 décembre 1984 autorisant le Président de la République à ratifier les conventions relatives à l'entrée de la Guinée Équatoriale à la Banque des États de l'Afrique Centrale

Loi n°84/010 du 5 décembre 1984 fixant l'organisation de l'ordre des professions medico-sanitaires: infirmier, sage-femme et technicien medico-sanitaire

Loi n°84/009 du 5 décembre 1984 portant règlementation de l'exercice des professions d'infirmier, de sage-femme et de technicien medico-sanitaire

Loi n°84-009 du 5 décembre 1984 portant réglementation de l'exercice des professions d'infirmier, de sage-femme et de technicien médico-sanitaire

Loi n°84/013 du 05 décembre 1984 portant régime de l'eau

Loi n°84/006 du 04 juillet 1984 modifiant l’ordonnance n°73/17 du 22 mai 1973 portant organisation de la prévoyance sociale

Loi n°84/003 du 04 juillet 1984 portant code des investissements

Loi n°84/002 du 30 juin 1984 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1984/1985

Loi n°83/13 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées

1
2