Loi - Liste

Loi n°83/026 du 29 novembre 1983 modifiant les dispositions de la loi n°73/10 du 7 décembre 1973 relative aux conditions d'élection et de suppléance à la présidence de la république

Loi n°83/019 du 26 novembre 1983 modifiant les dispositions de l'article 5 de l'ordonnance n°74/1 du 6 juillet 1974

Loi n°83/016 du 21 juillet 1983 réglementant la police à l'intérieur des domaines portuaires

Loi n°83/013 du 21 juillet 1983 relative à la protection des personnes handicapées

Loi n°83/017 du 21 juillet 1983 relative aux obligations et secret en matière statistique

Loi n°83/023 du 26 novembre 1983 organisant la profession de géomètre-expert foncier

Loi n°83/025 du 26 novembre 1983 modifiant et complétant l'article 7 de la constitution

Loi n°83/009 du 21 juillet 1983 autorisant le gouvernement à conclure une convention d’établissement avec la société camerounaise de fermentation (FERMENCAM)

Loi n°83/002du 21 juillet 1983 régissant les appels à la générosité publique

Loi n°83/006 du 21 juillet 1983 autorisant le président de la République à ratifier l'accord conclu entre la république unie du Cameroun et la république populaire du Congo relatif aux transports aériens

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