Loi - Liste

Loi n°82/019 du 26 novembre 1982 relative à l'achat, la vente, la confection, la distribution, le port ou la détention d'effets ou insignes militaires

Loi n°82/011 du 29 juin 1982 autorisant le Président de la République ratifier l'Accord commercial signé à Lagos le 13 janvier 1982 entre la République Unie du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria

Loi n°82-014 du 26 novembre 1982 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature

Loi n°82/010 du 29 juin 1982 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord conclu entre le Gouvernement de la République Unie du Cameroun et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord relatif aux transports aériens

Loi n°82/002 du 29 juin 1982 instituant un régime d'épargne-logement

Loi n°82/005 du 29 juin 1982 modifiant la loi n° 80/08 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l'exercice de la profession de chirurgien—dentiste

Loi n°82/020 du 26 novembre 1982 fixant des obligations particulières aux sociétés pétrolières

Loi n°82/006 du 29 juin 1982 autorisant le Président de la République à conclure une Convention d'Etablissement avec la Société d'Exploitation et Gestion Commerciale et Hôtelière « Le Makombè »

Loi n°82/017 du 26 novembre 1982 abrogeant l'ordonnance n°72/2 du 12 juillet 1972 et accordant le monopole des télécommunications internationales et des avantages fiscaux à la Société des Télécommunications Internationales du Cameroun

Loi n°82/14 du 26 novembre 1982 modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature

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