Loi - Liste

Loi n°82/009 du 29 juin 1982 étendant le champ d'action de la loi n°81/02 du 7 juillet 1981 et prorogeant le délai

Loi n°82/011 du 29 juin 1982 autorisant le Président de la République ratifier l'Accord commercial signé à Lagos le 13 janvier 1982 entre la République Unie du Cameroun et la République Fédérale du Nigeria

Loi n°82/14 du 26 novembre 1982 modifiée par la loi n°89/016 du 28 juillet 1989 fixant l'organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la magistrature

Loi n°82/019 du 26 novembre 1982 relative à l'achat, la vente, la confection, la distribution, le port ou la détention d'effets ou insignes militaires

Loi n°82/006 du 29 juin 1982 autorisant le Président de la République à conclure une Convention d'Etablissement avec la Société d'Exploitation et Gestion Commerciale et Hôtelière « Le Makombè »

Loi n°82/012 du 29 juin 1982 fixant le taux des indemnités parlementaires

Loi n°82/004 du 29 juin 1982 modifiant les dispositions de la loi n°80/10 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l'exercice de la profession de pharmacien

Loi n°82/007 du 29 juin 1982 autorisant le Président de la République Unie du Cameroun à conclure une Convention d'Etablissement avec la Société d'Exploitation et Gestion Commerciale et Hôtelière « LE TOKWAK »

Loi n°82/005 du 29 juin 1982 modifiant la loi n° 80/08 du 14 juillet 1980 portant réglementation de l'exercice de la profession de chirurgien—dentiste

Loi n°82/001 du 29 juin 1982 portant loi de finance de la République Unie du Cameroun pour l'exercice 1982/1983

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