Loi - Liste

Loi n°81/016 du 27 novembre 1981 autorisant le Gouvernement de la République Unie du Cameroun à conclure une Convention d établissement avec la Société BOSCAM (BOUYGHES OFFSHORE CAMEROON S.A.)

Loi n°81/06 du 07 juillet 1981 portant réaménagement des taxes postales

Loi n°81/014 du 27 novembre 1981 autorisant gouvernement à conclure une convention d'établissement avec la société d'exploitation pétrolière PECTEN CAMEROON exerçant en république unie du Cameroun

Loi n°81/020 du 27 novembre 1981 ratifiant l'ordonnance n°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l'Etat-Civil et diverses dispositions relatives à l'Etat des personnes physiques

Loi n°81/04 du 07 juillet 1981 portant réaménagement des taxes des télécommunications

Loi n°81/001 du 29 juin 1981 portant loi de finances de la République Unie du Cameroun pour l'exercice 1981/1982

Loi n°81/11 du 07 juillet 1981 autorisant le président de la République à ratifier la convention portant création de l'Autorité du Bassin du Niger

Cinquième plan quinquennal de développement économique, social et culturel du Cameroun (1981-1986)

Loi n°81/03 du 07 juillet 1981 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Loi n°81/021 du 27 novembre 1980 modifiant la loi n°80/22 du 14 juillet 1980 portant répression des atteintes à la propriété foncière et domaniale

1
2
3