Loi - Liste

Loi n°78/01 du 29 juin 1978 portant loi de finances de la République Unie du Cameroun pour l'exercice 1978/1979

Loi n°78/14 du 29 décembre 1978 complétant en ce qui concerne les hydrocarbures la loi n°64/LF/8 du 6 avril 1964 portant régime des substances minérales

Loi n°78/17 du 29 décembre 1978 modifiant l'article 25 du code pénal

Loi n°78/07 du 12 juillet 1978 autorisant le président de la République à modifier et à compléter par ordonnances la législation sur l'état des personnes physiques

Loi n°78/03 du 12 juillet 1978 portant création et organisation d'une caisse de retraite des députés

Loi n°78/12 du 29 décembre 1978 autorisant le gouvernement de la République unie du Cameroun à conclure une Convention d'Etablissement avec la Société d'Expansion et de Modernisation de la Riziculture de YAGOUA (SEMRY)

Loi n°78/21 du 29 décembre 1978 portant création de l'ordre national des médecins vétérinaires

Loi n°78/23 du 29 décembre 1978 relative à la protection des parcs nationaux

Loi n°78/13 du 29 décembre 1978 autorisant le gouvernement à conclure une convention d'établissement avec la Société de Développement pour la Culture et la Transformation du Blé. (SODEBLE)

Loi n°78/10 du 22 décembre 1978 autorisant le gouvernement de la République unie du Cameroun modifier, par voie d'Avenant, la Convention d'Etablissement en date du 24 novembre 1962 passée avec la Compagnie Camerounaise de 1 'Aluminium (ALUCAM)

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