Loi - Liste

Loi n°77/23 du 16 décembre 1977 modifiant certaines dispositions du code pénal relatives à la corruption

Law no 77/18 of 6 december 1977 to ratify ordinances no 77/1 and 77/2 of 10 january 1977 which amended ordinances no 74/1 and 74/2 of 6 july 1974 to establish rules governing land tenure and stats lands

Projet de loi n°91/PJL/ANF du 28 juin 1977 portant loi de finances pour l'exercice 1977/1978

Loi n°77/09 du 13 juillet 1977 portant modification de la loi n°69/LF/21 du 10 novembre 1969 accordant une pension aux anciens présidents et Vice-présidents de la République, ainsi qu'aux anciens Premiers Ministres, et abrogation de la loi n°74/17 du 5 décembre 1974

Loi n°77/12 du 13 juillet 1977 portant modification de l'article 13 de l'ordonnance n°72/8 du 26 août 1972

Loi n°77/16 du 6 décembre 1977 accordant certains avantages fiscaux à l'imprimerie nationale

Loi n°77/11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n° 80/05 du 14 juillet 1980

Loi n°77/18 du 06 décembre 1977 portant ratification des ordonnances n°77/1 et 77/2 du 10 janvier 1977 ayant modifié certaines dispositions des ordonnances n°74/1 et 74/2 du 06 juillet 1974 fixant respectivement les régimes foncier et domanial

Loi n°77-11 du 13 juillet 1977 portant réparation et prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, modifiée par la loi n°80-05 du 14 juillet 1980

Loi n°77/21 du 6 décembre 1977 autorisant le président de la République ratifier une Convention internationale du Travail et à accepter une Recommandation

1
2
3