Loi - Liste

Loi n°70/LF/11 du 9 novembre 1970 modifiant et complétant les dispositions de l'article 11 de la loi n°65/LF/19 du 12 novembre 1965 tendant à faciliter l'intégration des anciens militaires dans la vie civile

Loi n°70/LF/6 du 20 mai 1970 portant budget de la République fédérale pour l'exercice 1970/71

Loi n°70/LF/2 du 20 mai 1970 relative au contrôle des ordonnateurs et gestionnaires de crédit

Projet de loi n°207/PJL/ANF du 5 mai 1970 portant loi de finances pour l'exercice 1970/1971

Loi n°70/LF/3 du 20 mai 1970 abrogeant les articles 20, 21 et 22 de la loi n°67/LF/21 du 12 juin 1967 relative au système métrique et au contrôle des instruments de mesure et les remplaçant par des dispositions nouvelles

Law n°70/LF/10 of the 20th may 1970 instituting the sports order of Merit

Finance law n°70/LF/6 of the 20th may 1970 for the year 1970/1971

Loi n°70/LF/8 du 20 mai 1970 modifiant l'alinéa 3 de l'article 13 de la loi n°64/LF/12 du 26 juin 1964

Loi n°70/LF/5 du 20 mai 1970 complétant les dispositions de la loi n°62-13 du 21 novembre 1962 autorisant la République Fédérale du Cameroun à adhérer au Fonds Monétaire International et la Banque Internationa1e pour la Reconstruction et le Développement

Loi n°70/LF/4 du 20 mai 1970 portant modification de certaines dispositions de la loi n°57/47 du 5 novembre 1957 portant création d'un hymne de l'état du Cameroun

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