Loi - Liste

Loi n°68/7/COR du 9 septembre 1968 complétant la loi n°64/COR/3 du 3 juillet 1964 relative à l'enseignement primaire privé

Loi n°68/11/COR du 4 décembre 1968 modifiant l'article 35 de la loi n°62/4/COR du 11 juillet 1962 autorisant les communes à établir des taxes municipales

Loi n°68/10/COR du 4 décembre 1968 modification de l'ordonnance n°60/10 du 22 février 1960 en ce qui concerne la révocation de la suspension des maires et adjoints des communes mixtes rurales

Loi n°68/9/COR du 4 décembre 1968 relative à la nomination et à la révocation des maires et adjoints aux maires des communes de plein et moyen exercice

Loi n°68/LF/20 du 18 novembre 1968 tendant à fixer la forme dans laquelle doivent être constitués les syndicats professionnels pour être admis à la procédure d'enregistrement

Loi n°68/LF/19 du 18 novembre 1968 relative aux associations ou syndicats professionnels non régis par le code du travail

Loi n°68/LF/21 du 18 novembre 1968 prorogeant le mandat des députés à l'assemblée nationale fédérale

Loi n°68/LF/13 du 18 novembre1968 portant modification de la loi n°64/LF/4 du 6 avril 1964, fixant l'assiette, les taux et mode de recouvrement des droits fixes, redevances et taxes minières

Loi de finances n°68/LF/11 du 11 juin 1968 pour l'exercice 1968/1969

Loi n°68/LF/8 du 11 juin 1968 portant réglementation de l'exercice et de l'organisation de la profession de pharmacien au Cameroun

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