Loi - Liste

Loi n°64/LF/20 du 26 juin 1964 approuvant le compte administratif du budget annexe de la direction des ports et voies navigables pour l'exercice 1962/1963

Loi n°64/LF/19 du 26 juin 1964 approuvant le collectif portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe de la direction des ports et voies navigables pour l'exercice 1963/1964

Loi n°64/LF/18 du 26 juin 1964 approuvant le budget annexe de la direction des ports et voies navigables Exercice 1964/65

Loi n°64/LF/17 du 26 juin 1964 portant modifications des dispositions de l'article 2 de l'Ordonnance 59/94 du 31 décembre 1959 créant la dignité de Grand-Croix de l'Ordre de la Valeur

Loi n°64/LF/4 du 6 avril 1964 fixant l'assiette, les taux et mode de recouvrement des droits fixes, redevances et taxes minières

Loi n°64/6/COR du 11 décembre 1964 instituant des communes mixtes rurales dans les arrondissements d'Evodoula et de Monatélé (département de la Lékie)

Loi (de finances) n°64/LF/15 du 26 juin 1964 Exercice 1964/1965 - République Fédérale

Loi n°64/LF/12 du 26 juin 1964 relative à la confiscation

Loi n°64/COR/3 du 9 juillet 1964 fixant les conditions selon lesquelles l'enseignement primaire peut être dispensé dans les établissements privés et précisant les modalités d'intervention de l'Etat en la matière

Loi n°64/LF/23 du 13 novembre 1964 portant protection de la santé publique

1
2
3