Loi - Liste

Loi n°61/24 du 1er septembre 1961 portant révision constitutionnelle et tendant à adapter la constitution actuelle aux nécessités du Cameroun réunifié

Loi n°61/10 du 20 avril 1961 modifiant l'article 85 (1er alinéa) de l'ordonnance n°59/100 du 31 décembre 1959, sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au Cameroun

Loi n°61/9 du 20 avril 1961 créant la commune mixte rurale de Campo

Loi n°61/3 du 4 avril 1961 créant une chambre des comptes au sein de la cour suprême, en vue du jugement des comptes de la République du Cameroun

Loi n°61/23 du 7 juillet 1961 modifiant l'article 7 de l'ordonnance n°59/91 du 31 décembre 1959 relative à l'organisation, à la compétence et au fonctionnement des juridictions militaires

Premier plan quinquennal de développement économique, social et culturel du Cameroun (1961-1966)

Loi n°61/15 du 24 juin 1961 érigeant la ville de Bafia en commune de plein exercice et modifiant le ressort territorial de la commune mixte rurale de Bafia

Loi n°61/2 du 28 mars 1961 portant Loi de Finances rectificative

Loi n°61/19 du 24 juin 1961 portant approbation du budget annexe de la direction des ports et voies navigables du Cameroun pour l'exercice 1961/1962.

Loi n°61/18 du 24 juin 1961 portant approbation du compte définitif du budget annexe de la direction des ports et voies navigables du Cameroun, exercice 1960, premier semestre transitoire

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