Loi - Liste

Loi n°59/49 du 17 juin 1959 portant statut des coopératives de crédit mutuel agricole et de leurs unions

Loi n°59/6 du 10 mars 1959 déterminant le tarif des interventions de prémunition des animaux de boucherie contre les trypanosomiases

Loi n°59/5 du 10 mars 1959 modifiant le tableau des droits d'importation annexé au décret n°57/89 du 20 décembre 1957

Loi n°59/4 du 10 mars 1959 modifiant l'article 18 de la loi n°58/84 du 22 juillet 1958 fixant le statut général des fonctionnaires de l'État du Cameroun

Loi n°59/55 du 21 août 1959 fixant les conditions d'hospitalisation dans les établissements hospitaliers du Cameroun

Loi n°59/29 du 23 avril 1959 portant troisième remaniement de crédits au titre du budget annexe des ports et voies navigables du Cameroun (exercice 1958)

Loi n°59/28 du 23 avril 1959 autorisant l'État à apporter une aide financière à la commune de Ngaoundéré

Loi n°59/26 du 11 avril 1959 portant institution de la Médaille d'Honneur du Travail

Loi n°59/25 du 11 avril 1959 portant organisation de la caisse de compensation des prestations familiales du Cameroun

Loi n°59/24 du 11 avril 1959 tendant à organiser la formation professionnelle rapide au Cameroun

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