Loi - Liste

Loi du 9 janvier 1958 portant fixation des tarifs applicables dans le régime international à certains services postaux

Loi n°58/148 du 17 février 1958 portant amnistie de certaines infractions commises dans le territoire du Cameroun

Loi n°58/3 du 9 janvier 1958 portant réorganisation du bureau des sols

Loi n°58/76 du 30 juin 1958 modifiant dans l'État sous tutelle du Cameroun le décret n°55/972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements et salaires des travailleurs visés par l'article premier de la loi n°52/1322 du 15 décembre 1952 pris en application de l'article 108 de ladite loi

Loi n°58/75 du 30 juin 1958 portant création de la région du Nyong-et-Kellé

Loi n°58/74 du 30 juin 1958 portant création d'une région Mayo-Danai

Loi n°58/73 du 30 juin 1958 portant création de la subdivision de Makak

Loi n°58/72 du 30 juin 1958 portant modification de l'article 50 de la loi n°1489 du 18 novembre 1955 relatif à l'organisation municipale en A.O.F., A.E.F., au Togo, au Cameroun et à Madagascar

Loi n°58/71 du 30 juin 1958 modifiant les dispositions des arrêtés nos 4301 et 4302 du 23 juin 1956 fixant le taux des cotisations versées par les employeurs à la caisse de compensation des prestations familiales du Cameroun

Loi n°58/30 du 14 avril 1958 portant création d'un tarif d'analyses à l'institut de recherches du Cameroun

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