Lettre Circulaire - Liste

Lettre-Circulaire n°0001/MINDCAF/CAB/LC du 20 février 2026 précisant les modalités de délivrance d'une Attestation de Reconnaissance des Droits Fonciers Coutumiers (ARDFC) et d'une Attestation de Jouissance Paisible des Terres (AJPTER)

Lettre-circulaire n°0003/MINDCAF/CAB/LC du 08 mai 2026 portant encadrement de la procédure d'instruction des oppositions et des demandes d'inscription de droits dans le cadre de l'immatriculation directe des dépendances du domaine National

Lettre-circulaire n°0005/MINDCAF/CAB/LC du 31 août 2026 fixant les modalités de désignation des notables représentant la Collectivité coutumière au sein des Commissions Consultatives dans le cadre de l'immatriculation des dépendances du domaine National

Circular Letter No.014/DGI/DLRI/L of 23 March 2026 clarification of the business licence and tax health regime institutions applicable to private secular educational and health institutions

Lettre-Circulaire n°014/DGI/DLRI/L du 23 mars 2026 portant clarification du régime de la contribution des patentes applicable aux établissements privés laïcs d'enseignement et de santé

Circular Letter No.000017/LC/PR/MINMAP of 02 June 2026 Promoting Labour Intensive Approach (HIMO) within the framework of special and dispensalory procedures related to infrastructure projects

Lettre Circulaire n°000017/LC/PR/MINMAP du 02 juin 2026 promouvant l'approche à haute intensité de maintien de main d'oeuvre (HIMO) dans le cadre des procédures exceptionnelles et dérogatoires relatives aux projets d'infrastructures

Lettre-Circulaire n°D36/13/LC/MINSANTE du 19 février 2026 relative à la gestion des parkings dans les formations sanitaires publiques