Lettre Circulaire - Liste

Lettre circulaire n°002/GR/2022 du 11 mars 2022 relative à la documentation à fournir par la clientèle en fonction de la nature des opérations

Lettre circulaire n°001/GR/2022 du 18 février 2022 relative aux sanctions supplémentaires applicables en cas de défaut de rétrocession de devises à la Banque Centrale

Lettre Circulaire n°0003/LC/MINDCAF/SG/D2 du 18 mars 2022 précisant les modalités d’octroi des concessions définitives sur les dépendances du domaine national et de leur transformation en titres fonciers

Lettre Circulaire n°0001/MINDCAF/CAB/LC du 02 février 2022 proscrivant la reconnaissance et l’admission des « attestations ou certificats d’abandon des droits coutumiers » dans le cadre des procédures d’immatriculation directe ou par voie de concession concernant les dépendances du domaine national

Lettre Circulaire n°0008/LC/MINDCAF/SG/CELTRAD du 17 août 2022 relative à la traduction systématique dans les deux langues officielles (français et anglais) des documents administratifs destinés aux usagers de service public

Lettre Circulaire n°004/MINDCAF/SG/D4/100 du 18 mars 2022 relative à 32 l’estimation des coûts et délais des opérations cadastrales

Lettre Circulaire n°0006/MINDCAF/SG/D4 du 16 juin 2022 relative aux modalités de contrôle des travaux et expertises cadastrales réalisées dans le cadre des commissions de constat et d’évaluation instituées en matière d’expropriation pour Cause d’Utilité Publique

Lettre Circulaire n°0007/LC/MINDCAF/SG/D4 du 16 juin 2022 rappelant les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux conditions d’exercice en clientèle privée de la profession de Géomètre

Lettre Circulaire conjointe n°0005/LC/MINDCAF/MINHDU du 09 juin 2022 rappelant les dispositions légales et réglementaires en matière d’exercice de la tutelle de l’Etat sur l’Ordre National des Géomètres, ainsi que de suivi de ses activités

Lettre Circulaire n°0003 bis/LC/MINDCAF/SG/DAG/SDBMM/SMP/SCT du 25 mai 2022 relative au rôle de l’Ingénieur du marché dans la maturation des projets, la passation, l’exécution, la réception et le règlement et marchés du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières

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