Lettre Circulaire - Liste

Lettre n°15020/MINDCAF/SG/D4/110 du 09 juillet 2021 relative à la transmission des rapports d’activités des Services déconcentrés du Cadastre

Lettre Circulaire n°0017/MINDCAF/CAB du 13 avril 2021 rappelant les dispositions réglementaires applicables en matière de procédure de réforme et de vente aux enchères des biens meubles et mobiliers roulants appartenant à l’Etat et aux entités publiques

Lettre Circulaire n°005/GR/2021 du 26 novembre 2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) l'observation sans délai de l'obligation de ségrégation des comptes titres dans les livres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres (CRCT)

Lettre Circulaire n°00001/MINADER/SG/DRCQ/SDRP/SRE du 24 mai 2021 relative à la présentation des dossiers de demande d’autorisation de Mise sur le Marché des engrais

Lettre Circulaire n°0014/LC/MINDCAF/CAB du 18 mars 2021 fixant les modalités du contrôle minimum en vue de l’exécution des décisions de justice par les Services Centraux et Déconcentrés et les Conservateurs Fonciers relevant du MINDCAF

Lettre Circulaire n°0015/LC/MINDCAF/CAB du 18 mars 2021 portant codification et harmonisation des modalités de traitement des dossiers de demandes d’immatriculations directes ou de concessions sur des dépendances du domaine national et de prise en charge des frais de missions correspondants pour les personnels des Services Centraux et Déconcentrés

Lettre Circulaire n°0016/LC/MINDCAF/SG//D2/I200 du 18 mars 2021 portant rappel des dispositions juridiques relatives à la tenue des livres et documents au sein des Conservations Foncières

Lettre Circulaire n°004/GR/2021 du 24 juin 2021 prescrivant aux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) de la CEA1AC l'application obligatoire du nouveau Cahier des Charges régissant leurs activités

Lettre-circulaire n°018/MINDCAF/SG/D1/D14 du 04 juin 2021 relative à la consolidation et à la protection des droits de l’Etat et des autres personnes morales de droit public découlant de l’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains privés