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Jurisprudence - Liste

Décision n°0018-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0325-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77899 de la marque « SCORPION + logo»
Décision n°0015-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0371-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 13 janvier 2017 portant radiation de l’enregistrement n°76103 de la marque «KOOZ JUZ»
Décision n°0005-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°208-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 septembre 2015 portant rejet de l’opposition à l’enregistrement n°74354 de la marque « AZITRINE »
Décision n°0001-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0190-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 31 septembre 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «ABSOLUT» n°72620
Décision n°0007-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0167-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 25 septembre 2015 portant radiation de l’enregistrement de la marque n°74875 «ROYAL STALLION + vignette »
Décision n°0009-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0056-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 19 décembre 2014 portant rejet de la revendication de propriété de la marque n°69241 «FLASH BE A STAR»
Décision n°0002-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0261-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 31 décembre 2015 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement de la marque «FIGURATIVE» n°74457
Décision n°0013-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0307-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement n°79194 de la marque « SUPER COLLECTION BLOCK PRINTS + logo»
Décision n°0012-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0339-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 14 septembre 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77599 de la marque « MAMA AFRICA + logo»
Décision n°0016-18-OAPI-CSR Recours en annulation de la décision n°0309-OAPI-DG-DGA-DAJ-SAJ du 28 août 2016 portant radiation de l’enregistrement n°77642 de la marque «IWATCH»