Instruction - Liste

Instruction n°23/064/I/MINFI/DGTF/CM/CLC du 27 décembre 2023 précisant les modalités de répartition et de comptabilisation de la TVA sur les honoraires d'Agrées en Douane (TVA/HAD), des Droits d'Enregistrement et de Timbre sur la mutation des véhicules d'occasion importés

Instruction Ministérielle n°00000143/MINFI/DGD du 22 février 2023 fixant les procédures automatisées d'estampillage des produits importés soumis au régime de la vignette dans le système informatique douanier