Instruction - Liste

Instruction du Gouverneur n°003/2021 du 22 juin 2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers

Instruction n°02/CRCT/2021 du 30 septembre 2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique

Instruction n°01/CRCT/2021 du 30 septembre 2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC

Instruction n°04/CRCT/2021 du 30 septembre 2021 portant modalités d'organisation des opérations de rachat des valeurs du Trésor via la procédure d'offres publiques avec l'assistance de la Banque Centrale

Instruction n°03/CRCT/2021 du 30 septembre 2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC

Instruction n°06/CRCT/2021 du 18 novembre 2021 portant institution, composition et fonctionnement du Cadre permanent de concertation des Trésors publics de la CEMAC

Instruction n°05/CRCT/2021 du 18 novembre 2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC

Instruction n°21/00000056/I/MINFI/SG/DGTCFM/CLC du 27 janvier 2021 portant nomenclature des pièces justificatives des opérations budgétaires et comptables de l’Etat

Instruction n°001-03-2021 fixant les modalités de la surveillance des infrastructures de marches financiers, des moyens et des services de paiement dans les Etats membres de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)

Instruction conjointe n°21/064/MINFI/DGI/DGTCFM du 29 novembre 2021 portant modalités de transfert des créances fiscales entre les recettes des impôts