Instruction - Liste

Instruction n°002/2020 du 3 février 2020 relative au capital social minimum, à la composition du dossier et aux conditions et modalités d'instruction de la demande d'agrément des bureaux d'information sur le crédit

Instruction n°003/GR/2020 du 5 octobre 2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l'étranger

Instruction n°001/2020-CSBF du 19 mai 2020 relative aux mesures exceptionnelles de vigilance sur la connaissance de la clientèle lors de l'ouverture d'un compte spécial de monnaie électronique

Instruction n°010/2020 du 03 février 2020 fixant les modalités d'obtention du consentement des clients dans le cadre du dispositif de partage d'informations sur le crédit dans la CEMAC

Instruction n°001/GR/2020 du 3 janvier 2020 portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements de crédit sur le marché monétaire de la CEMAC

Instruction n°005/2020 du 03 février 2020 relative aux activités connexes autorisées aux bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC

Instruction n°002/GR/2020 du 22 septembre 2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale

Instruction COBAC I-2020/01 du 12 mai 2020 relative aux modalités de fonctionnement du compte « COBAC-Fonds de résolution » ouvert dans les livres de la BEAC

Instruction n°001/2020 précisant les règles régissant le code de conduite des bureaux d'information sur le crédit

Instruction n°00000337/MINFI/DGD du 26 mars 2020 fixant les modalités de compensation des droits et taxes de douane dus par un redevable insolvable avec son patrimoine immobilier

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