Instruction - Liste

Instruction n°001/2020 précisant les règles régissant le code de conduite des bureaux d'information sur le crédit

Instruction n°00000337/MINFI/DGD du 26 mars 2020 fixant les modalités de compensation des droits et taxes de douane dus par un redevable insolvable avec son patrimoine immobilier

Instruction n°003/2020 fixant les modalités d'agrément en qualité de bureau d'information sur le crédit (BIC) d'une filiale d'un bic ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément

Instruction n°007/2020 fixant les modalités de contrôle des bureaux d'information sur le crédit

Instruction n°005/2020 relative aux activités connexes autorisées aux bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC

Instruction n°014/2020 relative à la nature et aux modalités de transmission des informations sur le crédit aux bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC

Instruction n°013/2020 fixant les montants, les modalités d'application et de recouvrement des sanctions pécuniaires applicables aux bureaux d'information sur le crédit par la BEAC

Instruction n°011/2020 relative à l'homologation et à la publication de la grille tarifaire des services fournis par les bureaux d'information sur le crédit

Instruction n°006/2020 relative aux missions et exigences applicables aux unités de protection des données des bureaux d'information sur le crédit

Instruction n°004/2020 relative aux conditions et modalités d'ouverture des filiales, succursales et bureaux de représentation des bureaux d'information sur le crédit dans la CEMAC

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