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Instruction - Liste

Instruction n°013/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à la communication des informations à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes
Instruction n°3-GR/2019 relative à la rétrocession des devises par les Etablissements de Crédit
Instruction n°007/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et les modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations des biens et services
Instruction n°5-GR/2019 relative aux conditions d’ouverture et modalités de fonctionnement des comptes en devises des résidents et des non-résidents
Instruction BEAC n°006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
Instruction BEAC n°001/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
Instruction n°9-GR/2019 relative au statut d’établissements sous-délégataires dans le cadre du change manuel
Instruction n°7-GR/2019 relative à la domiciliation et au règlement des importations de biens et services
Instruction n°6-GR/2019 relative à la domiciliation des exportations des biens et services et au rapatriement de leurs recettes
Instruction n°11-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de Change Manuel dans la CEMAC