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Instruction - Liste

Instruction n°003/GR/2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
Instruction n°002/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transferts
Instruction n°006/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations des biens et services et rapatriement dans la CEMAC des recettes y afférentes
Instruction n°012/GR/2019 du 10 juin 2019 relative à l’émission des valeurs étrangères dans la CEMAC
Instruction n°8-GR/2019 relative aux conditions et modalités d’utilisation à l’extérieur des instruments de paiement électroniques
Instruction Ministérielle n°00000280/MINFI/DGD du 29 avril 2019 fixant les modalités de mise en œuvre de la (Décision Anticipée) ou du (Renseignement Contraignant) en Douane
Instruction n°14-GR/2019 relative à la communication des informations à la banque centrale dans le cadre du suivi de la réglementation des changes
Instruction n°011/GR/2019 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d’exercice de l’activité de change manuel dans la CEMAC
Instruction n°007/GR/2019 du 10 juin 2019 précisant les conditions et les modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations des biens et services
Instruction n°2-GR/2019 relative à la Tarification des Opérations de Transfert hors CEMAC et de change manuel