Instruction - Liste

Instruction COBAC I-EMF-2010/02 du 04 août 2010 relative à la comptabilisation et au traitement prudentiel des opérations sur titres effectuées par les établissements de microfinance

Instruction COBAC I-EMF-2010/01 du 04 août 2010 relative à la comptabilisation des opérations de cession d'éléments d'actif des établissements de microfinance

Instruction n°000001/MINDAF/S030 du 08 avril 2010 relative aux modalités pratiques de de facilitation des transactions domaniales et foncières aux entreprises commerciales

Instruction COBAC I-EMF-2010/03 portant liste, teneur, modèle, périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d'établissement et de publication des comptes annuels des établissements de microfinance

Interministerial-instruction No.0060/MINFI/DIPL of 28 march 2010 relative to the application of diplomatic privileges in fiscal and custom issues

Instruction n°0126/MINFI du 23 aout 2010 portant organisation et exécution des missions de contrôle, d’audit et d’enquête par l’inspection générale et les inspections nationales des services des directions générales du budget, des douanes, des impôts et du trésor

Instruction Interministérielle n°0060/MINFI/DIPL du 28 mars 2010 relative à l’application des privilèges diplomatiques, en matière fiscale et douanière

Instruction n°001/CAB/PM du 18 mars 2010 relative aux formalités administratives de création des entreprises au Cameroun

Instruction interministérielle n°0000060/MINFI/DIPL relative à l'application des privilèges diplomatiques en matière fiscale et douanière