Instruction - Liste

Instruction n°2005-02 du 20 décembre 2005 portant dispositions transitoires relatives au dépositaire central-chambre

Instruction n°2005-04 du 20 décembre 2005 relative à l'agrément des actionnaires de la bourse des valeurs mobilières

Instruction n°2005-03 du 20 décembre 2005 relative à l'agrément des sociétés de bourse intervenant sur le marché financier

Instruction n°01/MINEFI/DI/LC/L du 31 janvier 2005 précisant les modalités d'application des dispositions fiscales de la loi de finances pour l'exercice 2005

Instruction n°000005/Y.2.5/MINDAF/D220 du 29 décembre 2005 portant rappel des règles de base sur la mise en œuvre du régime de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Instruction n°000009/Y.18/MINDAF/D300 du 29 décembre 2005 relative à l'instruction des dossiers de demande d'attribution en concession ou en bail sur le domaine national

Instruction n°000004/Y.2.5/MINDAF/D220 du 29 décembre 2005 relative à l'aliénation des dépendances du domaine privé de l'Etat

Instruction n°300/MINEFI/DGD/DGD7 du 19 octobre 2005 portant procédures de reversement des droits et taxes collectés par les banques commerciales

Instruction n°2005-01 du 20 décembre 2005 relative à l'agrément de la bourse des valeurs mobilières de l'Afrique Centrale(BVMAC)

Instruction n°000005-Y.2.5-MINDAF-D220 du 29 décembre 2005 portant rappel des règles de base sur la mise en œuvre du régime de l’expropriation pour cause d’utilité publique

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