Instruction - Liste

Guide pratique d’évaluation du rendement des péagistes (Annexe à l’Instruction n°068/I/CISOP/2001-2002 du 28 janvier 2002)

Instruction générale n°002 du 1er octobre 2002 relative à l’organisation du travail gouvernemental

Instruction conjointe n°01/02/DG-CNPS/DI du 11 septembre 2002 précisant les modalités pratiques d’application de l’arrêté conjoint n°035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002

Instruction n°535/MINEFI/DI/LC/L du 16 septembre 2002 précisant les modalités d’application de la loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts

Instruction conjointe n°0030/MINAT/MINEFI du 06 mai 2002 portant organisation des centres pilotes de fiscalité locale

Instruction n°068/I/CISOP/2001-2002 du 28 janvier 2002 relative au fonctionnement des postes de péage