Instruction - Liste

Instruction n°003/CAB/PM du 24 janvier 2001 relative à la rationalisation des délais et procédures de traitement des dossiers dans les services publics

Instruction No.003/CAB/PM of 24 January 2001 on the Streamlining of Time Limits and Procedures for the Processing of files in Public Services

Instruction ministérielle n°02467/08 du 30 juillet 2001 relative à la mise en application de l'accord de l'organisation mondiale du commerce

Instruction n°007/CAB/PM du 05 septembre 2001 relative aux critères de nomination des fonctionnaires des corps de l’éducation nationale à des postes de responsabilité