Instruction - Liste

Instruction n°419/MINEFI/DI/L/LC du 11 août 2000 portant application de certaines dispositions de la loi de finances pour l’exercice 2000/2001 modifiant et/ou complétant certaines dispositions du code général des impôts, du code de l'enregistrement, du timbre et de la curatelle, de la TVA et des fiscalités spécifiques

Instruction ministérielle n°01539/MINEFI du 17 juillet 2000 portant procédures d'exploitation des produits pétroliers

Instruction ministérielle portant procédures d'importation des produits pétroliers

Instruction Ministérielle n°01539/2007/MINEFI/D du 17 juillet 2000 portant procédures d’exportation des produits pétroliers