Instruction - Liste

Instruction n °41/MINEFI/DT/SDER du 8 décembre 1998 relative au recouvrement, à la centralisation

Instruction n°0000……/MINFI/DD du 17 décembre 1998 relative au fonctionnement de l’Inspection des Service des Douanes

Instruction n°021/MINEFI/DI/LC/L du 18 août 1998 portant application de certaines dispositions de la loi de finances pour l'exercice 1998/199 modifiant et/ou complétant les dispositions du code général des impôts, de l'ordonnance n°94/002 ju 24 janvier 1994 fixant les modalités d'application de la TCA

Instruction interministérielle n°0106/CF/MINEFI/DI/DD du 31 juillet 1998 relative aux procédures d'exportation des produits de manufactures sous le régime de la TCA/TVA

Instruction conjointe n°000366/IC/CNIL/MINATD/MINEF d'application du décret n°98/266/PM du 21 août 1998 portant approbation du plan comptable sectoriel communal et adoption de la nomenclature budgétaire communale

Instruction n°41/MINEFI/DT/SDER du 18 décembre 1998 – Recouvrement, centralisation et reversement des centimes additionnels communaux par les comptables du trésor

Instruction 98 n°01/FEICOM/D/AC du 22/12/98 relative aux procédures de recouvrement et de reversement des recettes