Directive - Liste

Directive n°2/UEAC/639/CM/33 harmonisant la Protection des Consommateurs au sein de la CEMAC

Directive n°1/19/UEAC-639-CM-33 relative à l'organisation institutionnelle dans les Etats de la CEMAC pour l'application des règles Communautaires de la Concurrence

Directive n°03/19-UEAC-010A-CM-33 du 8 avril 2019 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droit d’Accise

Directive n°001/CM/CIPRES portant socle juridique de sécurité sociale applicable aux OPS des Etats membres de la CIPRES

Directive n°05/19-UEAC-010A-CM-33 du 08 avril 2019 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)

Directive No.001/CM/CIPRES on the social security legal instrument governing the social insurance institutions (OPS) of the CIPRES member states

Directive n°03/19-UEAC-010A-CM-33 du 08 avril 2019 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Droit d’Accises

Directive n°03/19-UEAC-01A-CM-33 du 08 avril 2019 portant harmonisation des législations des Etas membres en matière de droit d’accises