Directive - Liste

Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des Crénaux horaires dans les Aéroports des États membres de la CEMAC

Directive n°03/07-UEAC-172-CM-15 portant adoption du cadre d'orientation général relatif à l'autonomisation des Administrations de l'aviation civile des États membres de la CEMAC

Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale

Directive n°04/07-UEAC-070 U+042-CM-15 relative au suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la libre circulation en zone CEMAC

Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime d'accès au Marché des services d'assistance en escale dans les Aéroports de la CEMAC

Directive n°01/07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d'accès au marché des services d'assistance en escale dans les aéroports

Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des créneaux horaires dans les Aéroports

Directive n°01/16/ CEMAC/UMCA/CM relative au modèle de texte portant organisation et fonctionnement du comité de coordination des politiques nationales de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération dans chaque Etat membre du GABAC, dénommé « COMITE DE COORDINATION »

Directive n°03/07-UEAC-172-CM-15 portant adoption du cadre d'orientation général relatif à l'autonomisation

Directive n°02/07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des créneaux horaires dans les aéroports des États

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