Directive - Liste

Directive n°01/01-UEAC-094-CM-06 fixant les critères et indicateurs macroéconomiques de la surveillance multilatérale

Directive relative à l'impôt sur les sociétés - Annexe à la directive n°02/01/UEAC-050-CM-06 du 03 août 2001

Directive n°02/01-UEAC-050-CM-06 portant révision de l'acte n°3/72-153-UEAC du 22 décembre 1972