Délibération - Liste

Délibération n°355/48 du 14 octobre 1948 modifiée par une délibération n°179/50 du 28 octobre 1950

Délibération du 23 juin 1948 classant dans la grande voirie diverses artères de Yaoundé

Délibération n°31/48 du 7 février 1948 modifiée relative à la taxe de sortie des animaux vivants protégés

Délibération du 14 octobre 1948 modifiée par la délibération du 28 octobre 1950 non publiée

Délibération du 15 novembre 1948 réglementant la perception des droits d'enregistrement et du timbre au Territoire