Décret - Liste

Decree No.2025/314 of 16 July 2025 to transform the Cameroon National Shippers' Council into a public corporation

Décret n°2025/514 du 06 novembre 2025 portant classement du domaine public artificiel des terrains nécessaires aux travaux de construction de la section T3 de la voie de contournement de Yaoundé et ses voies d’accès, dans les Départements de la Lékié, de la Mefou et Afamba et du Mfoundi, Région du Centre

Décret n°2025/01109/PM du 23 juillet 2025 portant création d'un Lycée d'Enseignement Technique et Professionnel

Décret n°2025/316 du 10 juillet 2025 portant statut et organisation de la profession de Notaire

Décret n°2025/293 du 10 juillet 2025 portant réorganisation du Fonds Routier

Décret n°2025/177 du 02 mai 2025 portant ratification de I' Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique, spéciaux ou de service, signé le 27 avril 2024 à Yaoundé

Décret n°2025/477 du 02 octobre 2025 portant classement au domaine public artificiel, des terrains nécessaires aux travaux de construction d'une ligne Moyenne tension 30 kV entre Bertoua-Yangamo et Belabo-Goyoum dans le Departement du Lom et Djerem, Region de l'Est

Décret n°2025/01562/PM du 04 novembre 2025 fixant les modalités de mise en œuvre de la garantie « assurance - location - conteneur» au Cameroun

Décret n°2025/076 du 20 mars 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2019/262 du 28 mai 2019 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2004/073 du 05 avril 2004 portant application du système comptable et de la Déclaration Statistique et Fiscale

Décret n°2025/315 du 16 juillet 2025 portant approbation des Statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun

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