Décret - Liste

Décret n°2019/584 du 31 Octobre 2019, portant ratification de l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, révisé le 14 décembre 2015 à Bamako (Mali)

Décret n°2019/246 du 24 mai 2019 portant réorganisation de l'Agence de Promotion des Zones Economiques

Decree n°2019/100 of 04 March 2019 to modify and complete certain provisions of Decree n°2018-614 of 22 October 2018 to reorganize the General Certificate of Education (GCE) Board.

Décret n°2019/208 du 25 avril 2019 portant transformation, en société à capital public, de la Mission d’aménagement et d’équipement des terrains Urbain et Ruraux

Décret n°2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard

Décret n°2019/582 du 31 octobre 2019 portant ratification de l’amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016

Décret n°2019/3178/PM du 02 septembre 2019 précisant les modalités de mise en œuvre du statut des zones économiquement sinistrées et les conditions du bénéfice des avantages fiscaux y relatifs prévus par les dispositions des articles 121 et 121 bis du Code Général des Impôts

Décret n°2019/195 du 17 avril 2019 fixant les modalités de création et de gestion des zones économiques au Cameroun

Décret n°2019/587 du 31 octobre 2019 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas

Décret n°2019/205 du 24 avril 2019 portant transformation, à société à capital public, de la Mission d'Aménagement et de Gestion des Zones industrielles

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