Décret - Liste

Décret n°2018/6026/PM du 17 juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Décret n°/ du février 2018 Portant modification des dispositions du décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème brigade d'infanterie motorisée

Décret n°2018/10967/PM du 01 Novembre 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat d'un terrain

194. Decree No.2018/9387/CAB/PM of 30 November 2018 to lay down the Procedures for the Setting up, Organization and Functioning of Inter-ministerial and Ministerial Committees and Working

Décret n°2018/1573/PM du 05 mars 2018 portant incorporation au domaine privé de l'Etat de terrains nécessaires aux travaux de construction des reserves foncières aux lieux-dits «lagdo», «nyakira»d e«baschéo» , « Lomodou », «Dembo », Gaschiga»; «Sanguéré-Paul », « Ngong-Antenne », «Barndaké », «Touroua », «Bibémi-Centre» dans les Arrondissements respectifs de Lagdo, Garoua Il, Baschéo, Garoua 1er,

Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et déstabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville

Décret n°2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation

Décret n°2018/9387/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels

Décret n°2018/006 du 08 janvier 2018 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Cameroun

Décret n°2018/148 du 21 février 2018 portant modification du décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial

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