Décret - Liste

Décret n°2018/632 du 30 octobre 2018 portant réorganisation de l’institut de recherches géologiques et minières

Décret n°2018/006 du 08 janvier 2018 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Cameroun

Décret n°/ du février 2018 Portant modification des dispositions du décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21ème brigade d'infanterie motorisée

Décret n°2018/154 du 21 février 2018 portant modification du décret n°2013/237 du 22 juillet 2013 portant création et organisation des Forces de l’Armée de l’Air

Décret n°2018-243 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord général de coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé

Decree No.2018/190 of 2 March 2018 to Amend and Supplement some provisions of Decree No.2011/408 of 9 December 2011 to organize the Government

Décret n°2018/796 du 18 décembre 2018 portant ratification des amendements de la charte de l’Organisation de la Conférence Islamique (OCI)

Décret n°2018/1968/PM du 13 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2000/693/PM du 13 septembre 2000 fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents

Décret n°2018/6234/PM du 26 juillet 2018 portant réorganisation du comité national pour la réadaptation et la réinsertion socio-économique des personnes handicapées

Décret n°2018/1969/PM du 15 mars 2018 fixant les règles de base de sécurité incendie dans les bâtiments

1
2
3