Décret - Liste

Décret n°2018/6026/PM du 17 Juillet 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi de la mise en œuvre de l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Décret n°2018/9387/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d’organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail Interministériels et Ministériels

Décret n°2018/0001/PM du 05 janvier 2018 portant création d'une plateforme de dématérialisation dans le cadre des marchés publics et fixant ses règles d'utilisation

Décret n°2018/006 du 08 janvier 2018 approuvant et rendant exécutoire le Programme National de Sûreté de l'Aviation Civile du Cameroun

Décret n°2018/148 du 21 février 2018 portant modification du décret n°2014/308 du 14 août 2014 modifiant le décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial

Décret n°2018/449 du 1er octobre 2018 portant organisation du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local

Décret n°2018/152 du 21 février 2018 portant modification des dispositions du décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation interne de la 21eme Brigade d’Infanterie Motorisée

Décret n°2018/091 du 02 février 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Société Générale, une Convention de crédit-acheteur d'un montant de 140,065 millions d'euros, soit environ 91,88 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de renforcement et déstabilisation des réseaux de transport d'électricité de la ville

Décret n°2018-244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique, signé le 15 avril 2009 à Yaoundé

Décret n°2018/0002/PM du 05 janvier 2018 fixant les conditions et modalités de passation des marchés publics par voie électronique au Cameroun

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