Décret - Liste

Decree n°2016/284 of july 2016 to ratify the Protocol Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the Republic of Turkey relating to Technical, Scientific and Economie Cooperation in the field of Agriculture

Décret n°2016/0003/PM du 13 janvier 2016 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Consommation

Décret n°2016/0324/PM du 01 février 2016 fixant les modalités de détermination de la rémunération de l’exploitation des œuvres protégées au titre du droit d’auteur et des droits voisins

Décret n°2016-5161-PM du 14 novembre 2016 précisant les modalités de mise en place et de développement des magasins et aires de dédouanement extérieurs (MADE)

Décret n°2016/1431/PM du 27 mai 2016 relatif aux transactions immobilières privées

Décret n°2016-0381-PM du 01 mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement du comité national de facilitation des échanges

Statuts de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun (SOPECAM)

Décret n°2016/1430/PM du 27 mai 2016 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale

Décret n°2016/0894/PM du 03 mai 2016 rendant obligatoire l’utilisation de la nomenclature camerounaise des métiers, emplois et professions

Décret n°2016/427 du 26 octobre 2016 portant réorganisation de l'Institut National de la Jeunesse et des Sports

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