Décret - Liste

Décret n°2016-216 du 28 avril 2016 portant transformation de la Société de Presse et d’Editions du Cameroun en Société à Capital Public.

Décret n°2016/217 du 28 avril 2016 portant approbation des Statuts de la Société de Presse et d’Edition du Cameroun

Décret n°2016-5161-PM du 14 novembre 2016 précisant les modalités de mise en place et de développement des magasins et aires de dédouanement extérieurs (MADE)

Décret n°2016/0304/PM du 26 janvier 2016 fixant la répartition de la Dotation Générale de Décentralisation au titre de l’exercice budgétaire 2016

Décret n°2016-424 du 25 octobre 2016 portant création d’une Commission d’enquête sur l'accident ferroviaire survenu le 21 octobre 2016 à Eséka.

Décret n°2016/072 du 15 février 2016 fixant les taux des cotisations sociales et les plafonds des rémunérations applicables dans les branches des prestations familiales, d'assurance-pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès, des accidents du travail et des maladies professionnelles gérées par la caisse nationale de prévoyance sociale

Décret n°2016/0324/PM du 01 février 2016 fixant les modalités de détermination de la rémunération de l’exploitation des œuvres protégées au titre du droit d’auteur et des droits voisins

Décret n°2016/220 du 28 avril 2016 portant organisation et fonctionnement de l’académie nationale de football

Décret 2016-284 du 01 juillet 2016 portant ratification du Protocole d'Accord entre la République du Cameroun et la République de Turquie relatif à la coopération technique, scientifique et économique en matière agricole

Décret n°2016/373 du 04 août 2016 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2007/255 du 04 septembre 2007 fixant les modalités d'application de la loi n°97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun

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