Décret - Liste

Décret n°2014/2343/PM du 31 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2008/0115/PM du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat

Décret n°2014/090 du 7 mars 2014 portant création de l'École Normale Supérieure d'enseignement technique de l'Université de Buea à Kumba, département de la Meme

Décret n°2014/118 du 28 mars 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014/027 du 28 janvier 2014 portant nomination des Huissiers de Justice dans les ressorts des Cours d'appel

Décret n°2014/051 du 06 février 2014 portant approbation des emplois de I'emprunt obligataire dénommé "ECMR 5,90% net, 2013 - 2018" >

Décret n°2014/2216/PM du 21 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique Bilatéral de mise en œuvre et de suivi du Plan d’Urgence Gouvernemental

Décret n°2014/1005/PM du 21 mai 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008 fixant les règles d'utilisation du sol et de la construction

Décret n°2014-309 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001-181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale

Décret n°2014-090 du 7 mars 2014 portant création de l'Ecole Normale Supérieure d'enseignement technique de l'Université de Buea à Kumba, département de la Meme.

Décret n°2014/050 du 06 février 2014 portant expropriation pour cause d'utilité publique, reprise et cession à la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC), de terrains relevant du domaine privé de l'Etat, sis au lieu-dit "Centre commercial-Vallée de l'ancienne gare", Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, en vue de la construction du nouveau siè

Décret n°2014/249 du 04 juillet 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Centre des Urgences de Yaoundé

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