Décret - Liste

Décret n°2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires

Décret n°2014/2378/PM du 20 août 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de décret n°2007/1419/PM du 02 novembre 2007 fixant les conditions d'application de la loi n°97/003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière

Décret n°2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, adopte le 8 juillet 2004 à Addis-Abeba (Ethiopie)

Décret n°2014/3212/PM du 29 septembre 2014 portant création du sanctuaire de faune de Tofala Hill

Décret n°2014/0882/PM du 30 avril 2014 portant organisation et fonctionnement des archives nationales

Décret n°2014/2343/PM du 31 juillet 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n02008/0115/PM du 24 janvier 2008 précisant les modalités d’application de la loi n°2006/012 du 29 décembre 2006 fixant le régime général des contrats de partenariat

Décret n°2014/2379/PM du 20 août 2014 fixant les modalités de coordination des inspections des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes

Décret n°2014/3209/PM du 29 septembre 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public

Décret n°2014/309 du 14 août 2014 portant modification du Décret n°2001/181 du 15 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale

Décret n°2014/2941/PM du 12 septembre 2014 portant transformation de certains établissements publics d'enseignement secondaire général

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