Décret - Liste

Décret n°2014/609 du 31 décembre 2014 portant ratification de la convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu

Décret n°2014/253 du 07 juillet 2014 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires

Décret n°2014/268 du 24 juillet 2014 habilitant le ministre de l’Economie, de la planification et de l’Aménagement de Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un accord de prêt d'un montant de 45,9 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 71 millions de dollars US, soit environ 35,5 milliards de francs CFA, pour le financement du projet mul

Décret n°2014/369 du 26 septembre 2014 portant organisation de la 21e Brigade d’Infanterie Motorisée

Décret n°2014-309 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001-181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la gendarmerie nationale

Décret n°2014/053 du 07 février 2014 portant réorganisation du Comité de Compétitivité

Décret n°2014/090 du 7 mars 2014 portant création de l'École Normale Supérieure d'enseignement technique de l'Université de Buea à Kumba, département de la Meme

Décret n°2014/3438/PM du 27 octobre 2014 fixant les modalités d’application de la loi n°2012/006 du 19 avril 2012 portant code gazier

Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables

Décret n°2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées

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