Décret - Liste

Décret n°2012/7987/PM du 13 septembre 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Comités de Suivi de l’Exécution Physico-financière de l’investissement Public

Décret n°2012/079 du 09 mars 2012 portant régime de la déconcentration de la gestion des personnels de l’Etat et de la solde

Décret n°2012/2274/PM du 06 août 2012 portant création du Programme Economique d’Aménagement du Territoire pour la Promotion des Entreprises de Moyenne et Grande Importance dans le Secteur Rural au Cameroun

Decree No.2012/573 of 29 November 2012 to set up the Specialized Engineering Training, Practice and Retraining Centre (S.E.T.P.R.C)

Décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du Ministère des Transports

Décret n°2012/0877/PM du 27 mars 2012 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière d’appui aux micro-projets générateurs de revenus et d’emplois

Décret n°2012/0159/PM du 30 janvier 2012 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité technique de coordination, de suivi et d’accompagnement des actions de mise en œuvre de la loi américaine sur la croissance et les opportunités économiques en Afrique (AGOA)

Décret n°2012/2506/PM du 10 septembre 2012 fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Fédération Nationale du Sport Universitaire

Decree No.2012/2809/PM of 26 September 2012 to lay down conditions for sorting, collecting, transporting, recovering, recycling, treating and final disposing of waste

Extrait du décret n°2012/250 du 1er juin 2012 portant organisation du ministère des transports

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