Décret - Liste

Decree No.2011/2583/PM of 23 August 2011 to lay down the regulations of sound and odour nuisances

Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives

Decree No.2011/2582/PM of 23 August 2011 to lay down conditions for the protection of the atmosphere

Décret n°2011/2582/PM du 23 août 2011 fixant les modalités de protection de l'atmosphère au Cameroun

Decree No.2011/156 of 9 June 2011: Ratification of a charter

Décret n°2011/156 du 9 juin 2011 portant ratification de la charte de l’eau du bassin du Niger, adoptée à Niamey au Niger, le 30 avril 2008

Decree No.2011/155 of 9 June 2011: Ratification of a Convention

Décret n°2011/155 du 9 juin 2011 portant ratification de la convention sur les armes à sous-munitions adoptée à Dublin le 30 mai 2008

Decree No.2011/157 of 9 June 2011 ratification of an Agreement

Décret n°2011/157 du 9 juin 2011 portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République de Turquie relatif à l'exemption réciproque des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques, de passeports de service et de passeports spéciaux, signé à Yaoundé le 16 mars 2010

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