Décret - Liste

Décret n°2011/020 du 04 février 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des greffes

Décret n°2011/2583/PM du 23 août 2011 portant réglementation des nuisances sonores et olfactives

Décret n°2011/1534/PM du 17 juin 2011 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 39 088 hectares dénommée UFA 10 055

Décret n°2011/1536/PM du 17 juin 2011 portant incorporation au domaine privé de l'État et classement en Unité Forestière d'Aménagement (UFA) d'une portion de forêt de 72 157 hectares dénommée UFA 10 056

Décret n°2011/020 du 04 février 2011 modifié et complété par le décret n°2021/442 du 20 aout 2021 portant statut spécial des fonctionnaires des greffes

Décret n°2011/091 du 1er avril 2011 autorisant une cession d'intérêts dans le contrat de concession "Ngosso"

Décret n°2011/422 du 14 décembre 2011 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand

Décret n°2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux communes en matière des activités de production artisanale d'intérêt communal

Décret n°2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la caisse des dépôts et consignations

Décret n°2011/389 du 28 novembre 2011 portant organisation et fonctionnement des organes de gestion du statut des réfugiés au Cameroun

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