Décret - Liste

Décret n°2005/093 du 31 mars 2005 portant ratification de l'accord de coopération technique signée le 17 janvier 2005

Décret n°2005 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'agence de promotion des investissements

Décret n°2005/119 du 15 avril 2005 portant organisation du ministère de l'économie et des finances

Décret n°2005/011 du 13 janvier 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l'établissement centralisé de répartition et de reconstruction automobile

Décret n°2005/310 du 01 Septembre 2005 modifié et complété par le décret n°2013/296 du 09 Septembre 2013 et le décret n°2017/127 du 18 Avril 2017 portant organisation et fonctionnement de l’agence de promotion des investissements(API)

Decree No 2005/187 of 31 May 2005 the organization and functioning of the National Agency for Financial Investigation

Décret n°2005/085 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère du travail et de la sécurité sociale

Décret n°2005/0577/PM du 23 février 2005 sur les modalités de réalisation des études d’impact environnemental

Décret n°2005/152 du 04 mai 2005 portant organisation du ministère de l'élevage, des pêches et des industries animales

Décret n°2005/089 du 29 mars 2005 portant organisation du ministère du commerce

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