Décret - Liste

Decree No.2003/061 of 3 April 2003: Amendment and supplement to certain provisions of Decree No.2002/092 of 8 April 2002 to regulate the setting up, organization and functioning the National Information and Communication Technologies Agency

Décret n°2003/061 du 3 avril 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2002/092 du 08 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication

Decree No.2003/162 of 27 June 2003 to reorganize the National Cartography Institute

Décret n°2003/162 du 27 juin 2003 portant réorganisation de l'Institut National de Cartographie

Décret n°2003/323 du 21 novembre 2003 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un Accord de prêt d'un montant de 15 millions d'Unités de Compte, soit environ 13,5 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de Développement Participatif et Décentralisé de « GRASSFIELD » dans la Province du Nord-Ouest.

Décret n°2003/077 du 11 avril avril 2003 portant institution d'un permis d'exploitation valable pour cobalt, nickel et substances connexes

Décret n°2003/2029/PM du 04 septembre 2003 portant prévention du risque aviaire sur les aérodromes du Cameroun

Decree n°2003/035 of 4 february 2003 to ratify the international cocoa agreement 2001

Décret n°2003/2030/PM du 04 septembre 2003 portant définition, organisation et gestion de l'espace aérien

Décret n°2003/129 du 5 juin 2003 Habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à Signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), le cinquième Amendement de l'Accord de Crédit de Développement (Troisième Crédit d'Ajustement Structurel d'un montant de 2,49 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS), soit 3,31 millions de dollars des Etats Unis

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