Décret - Liste

Décret n°2003/323 du 21 novembre 2003 habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement un Accord de prêt d'un montant de 15 millions d'Unités de Compte, soit environ 13,5 milliards de francs CFA, pour le financement du projet de Développement Participatif et Décentralisé de « GRASSFIELD » dans la Province du Nord-Ouest.

Décret n°2003/077 du 11 avril avril 2003 portant institution d'un permis d'exploitation valable pour cobalt, nickel et substances connexes

Décret n°2003/061 du 3 avril 2003 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2002/092 du 08 avril 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication

Décret n°2003/2029/PM du 04 septembre 2003 portant prévention du risque aviaire sur les aérodromes du Cameroun

Decree n°2003/035 of 4 february 2003 to ratify the international cocoa agreement 2001

Décret n°2003/2030/PM du 04 septembre 2003 portant définition, organisation et gestion de l'espace aérien

Décret n°2003/129 du 5 juin 2003 Habilitant le Ministre des Affaires Economiques, de la Programmation et de l'Aménagement du Territoire à Signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), le cinquième Amendement de l'Accord de Crédit de Développement (Troisième Crédit d'Ajustement Structurel d'un montant de 2,49 millions de Droits de Tirages Spéciaux (DTS), soit 3,31 millions de dollars des Etats Unis

Decree n°2003/041 of 4 february 2003 to ratify the convention to set up the african rehabilitation institute

Décret n°2003/011/PM du 09 janvier 2003 portant nomenclature budgétaire de l’Etat

Décret n°2003/469/PM du 14 mars 2003 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale

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