Décret - Liste

Décret n°2002/225 du 3 septembre 2002 portant institution d'un permis de recherches valable pour hydrocarbures liquides et gazeux

Décret n°2002//PM du 17 janvier 2002 fixant les normes de conditionnement et de transport des produits de la pêche

Décret n°2002/2171/PM du 19 décembre 2002 fixant les modalités de régulation et de contrôle des réseaux et services postaux

Décret n°2002-300 du 03 Décembre 2002 portant désignation de l’autorité compétence pour recevoir notification de la copie des demandes d’avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA

Décret n°2002/155 du 18 juin 2002 portant changement de dénomination de l'office national de développement

Décret n°2002/145 du 27 mai 2002 habilitant le Ministre des Investissements Publics et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement un accord de prêt d'un montant de DI 7 000 000 (sept millions) de dinars islamiques, soit environ 6,75 milliards de FCFA, pour le financement partiel du projet de route Ayos-Bonis

Décret n°2002/619 du … 2002 portant changement de dénomination et réorganisation de la Mission d’Etude pour l’Aménagement de la Vallée Supérieure de la Bénoué

Décret n°2002/211 du 20 août 2002 portant institution d'un permis de recherche valable pour hydrocarbures liquides et gazeux

Décret n°2002/246 du 24 octobre 2002 ordonnant la publication au journal officiel du texte de l'Accord de Crédit n° 369S-CM d'un montant de 17,20 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS) soit environ 16,08 milliards de francs CFA conclu le 26 juillet 2002 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), au financement du Projet d'Appui à la Concession Ferroviaire

Décret n°2002/1721/PM du 08 octobre 2002 modifié et complété par le décret n°2003/1397/PM du 10 juillet 2003 fixant les règles d’assiette, de contrôle et de recouvrement dans le cadre du programme de sécurisation des recettes des mines, de l’eau et de l’énergie

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