Décret - Liste

Décret n°2000/359 du 05 décembre 2000 portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale

Décret n°2000/048 du 15 mars 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°93/035 du 19 janvier 1993 portant statut spécial des personnels de l'Enseignement Supérieur

Décret n°2000/212 du 27 juillet 2000 modifiant certaines dispositions du décret n°91/324 du 9 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs

Décret d'application du code pétrolier - décret n°2000/465 du 30 juin 2000

Décret n°2000/690/PM du 12 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l’octroi des autorisations spéciales et permissions d’absence

Décret n°2000/275 du 10 octobre 2000 ratifiant l'accord de prêt n°F/CAM/DEVSAN/00/20 d'un montant de 8,05 millions d'Unités de Compte (UC) soit environ 7,2 milliards de FCFA conclu le 4 septembre 2000 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Cameroun pour le financement du Projet de Développement du Système de Santé au Cameroun

Décret n°2000/089 du 28 avril 2000 Ratifiant l'Avenant à la Convention Fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement de la République du Cameroun signé à Yaoundé, le 28 octobre 1999

Décret n°2000/211 du 27 juillet 2000 fixant la rémunération des agents de l'État relevant du code du travail

Décret n°2000/021 du 7 février 2000 portant création et organisation du centre de perfectionnement aux techniques de maintien de l'ordre

Décret n°2000/007 du 18 janvier 2000 portant approbation de la convention de concession de téléphonie cellulaire au profit de la Société Camerounaise de Mobiles

1
2
3