Décret - Liste

Decree No.98/150 of 24 July 1998 to organize the Ministry of Employment, Labour and Social Insurance

Décret n°98/150 du 24 juillet 1998 portant organisation du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Prévoyance Sociale

Décret n°98/067 du 28 avril 1998 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/205 du 7 décembre 1997

Décret n°98/263/PM du 12 Août 1998 modifiant certaines dispositions du décret n°95/690/PM du 26 décembre 1995 fixant les modalités de répartition du produit des centimes additionnels communaux

Décret n°98/122/PM du 11 mai 1998 portant création et fixant les modalités de fonctionnement et de gestion des fonds prévus dans le contrat de concession conclu entre l’Etat du Cameroun et le Pari Mutuel Urbain Camerounais

Décret n°98/197 du 8 septembre 1998 portant organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des télécommunications

Décret n°98/162 du 26 août 1998 fixant les modalités de fonctionnement du fonds routier

Décret n°98/198 du 8 septembre 1998 portant création de la société Cameroon Telecommunications

Décret n°98/221 du 14 septembre 1998 portant revalorisation du traitement de base des personnels administratifs et de service des missions diplomatiques et consulaires

Décret n°98/003/PM du 23 janvier 1998 fixant l'assiette et les modalités de recouvrement des droits, redevances et taxes relatifs à l'activité forestière

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