Décret - Liste

Décret n°97/090 du 17 mai 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/062 du 02 avril 1997 portant découpage spécial de certaines circonscriptions électorales et répartition des sièges au sein desdites circonscriptions

Décret n°97/116 du 7 juillet 1997 fixant les conditions et modalités d'application de la loi n°96/14 du 05 août 1996

Décret n°97/209 du 8 décembre 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°92/070 du 9 avril 1992

Décret n°97/283/PM du 30 juillet 1997 fixant les modalités d'application de certaines dispositions de la loi n°97/14 du 18 juillet 1997 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1997/1998

Décret n°97/091 du 17 mai 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°97/060 du 02 avril 1997 portant convocation du corps électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale

Décret n°97/092 du 21 mai 1997 portant codification de certaines unités administratives

Décret n°97/048 du 5 mars 1997 relatif aux missions mobiles de vérification

Décret n°97/015 du 22 janvier 1997 accordant des avantages au président de la cour suprême

Décret n°97/160 du 12 septembre 1997 portant convocation du corps électoral

Décret n°97/148/PM du 08 avril 1997 portant création d'un comité directeur national pour la promotion économique de la femme rurale et l'amélioration des conditions de vie des femmes

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