Décret - Liste

Décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’Etat modifié et complété par le décret n°2000/287 du 12 octobre 2000

Décret n°94/036 du 01 mars 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°74/759 du 16 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles

Décret n°94/033/PM du 02 février 1994 fixant les conditions et les modalités d'exploitation à titre onéreux des motocycles

Décret n°94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l’État

Décret n°94/140 du 21 juillet 1994 modifiant et complétant diverses dispositions du décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement

Décret n°94/139 du 21 juillet 1994 modifiant et complétant dispositions du décret n°92/245 du 26 novembre 1992 portant organisation du Gouvernement

Décret n°94/128 du 14 juillet 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°92/187 du 1er septembre 1992 portant création de nouveaux Arrondissements et Districts

Décret n°94/127 du 14 juillet 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°92/206 du 05 octobre 1992 portant création de nouveaux Arrondissements et Districts

Décret n°94/125 du 14 juillet 1994 portant admission de certaines Entreprises du secteur Public et Para-public à la procédure de privatisation

Décret n°94/129 du 14 juillet 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°94/009 du 12 janvier 1994 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 92/206 du 5 octobre 1992 portant création de nouveaux arrondissements et districts

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