Décret - Liste

Décret n°93/586/PM du 19 juillet 1993 fixant les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés et de la taxe proportionnelle sur les revenus commerciaux, industriels, artisanaux, agricoles et non commerciaux dus au titre des revenus de l'exercice 1992/1993

Décret n°95/135 /PM du 03 MARS 1993 modifiant certaines dispositions du décret n°77/528 du 23 décembre 1977 portant règlementation du stockage et de la distribution des produits pétroliers

Décret n°93/336 du 15 décembre 1993 portant modification du décret n°81/267 du 10 juillet 1981 portant institution de concessions d'hydrocarbures

Décret n°93/578 du 15 juillet 1993 fixant les conditions de Fond et de Forme applicables aux Conventions Collectives de travail

Décret n°93/002 du 08 janvier 1993 modifiant la rémunération des personnels non fonctionnaires du secteur public

Décret n°93/030 du 19 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Douala

Décret n°93/036 du 29 janvier 1993 portant organisation administrative et académique de l'université de Yaoundé I

Décret n°93/084/pm du 26 janvier 1993 fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission nationale consultative du travail

Décret n°93/340 du 15 décembre 1993 portant mutation des intérêts dans une concession valables pour hydrocarbures gazeux

Décret n°93-572-PM du 15 juillet 1993 relatif aux entreprises de travail temporaire

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